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Conditions générales de vente meduse.com

 

1. Objet et identification

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de MEDUSE https://www.meduse.com/, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société HUMEAU BEAUPREAU SAS au capital de 737 344 euros dont le siège social est situé au 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France, immatriculée au RCS à Angers sous le numéro 393 092 390 ci-après dénommée « MEDUSE ».

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes ayant la qualité de consommateurs au sens du Règlement communautaire n° 1215/2012 du Parlement Européen, Section 4, Article 17.

 

2. Commande

Le Client peut commander sur Internet via le site https://www.meduse.com/. La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.meduse.com/à la date de passation de la commande. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi. Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. Après acceptation du paiement, MEDUSE confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci.

 

3. Disponibilité des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

MEDUSE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), MEDUSE s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée entièrement ou partiellement et sa carte bancaire sera automatiquement re-créditée du montant de la commande ou du (des) produits retournés.

 

4. Livraison

La livraison s’effectue selon les dispositions mentionnées ci-après, selon la zone de livraison dans laquelle le Client demande à être livré.

 

Toute commande passée sur le site MEDUSE avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48 H, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 5. Paiement). Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.

Il ne sera fait aucune livraison partielle.

 

4.1. Livraison en France métropolitaine et Corse (= zone 1)

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison payants suivants

So Colissimo suivi avec 2 options :

* Livraison à domicile entre 2 à 5 jours ; ce service sera facturé 7,50 euros TTC ; la livraison sera gratuite à partir de 70€ d'achat ;

* Livraison en point relais entre 2 à 5 jours ; ce service sera facturé 6,00 euros TTC ; la livraison sera gratuite à partir de 70€ d'achat.

 

4.2.Livraison autres zones

4.2.1. Zone 2

La zone 2 est composée des pays suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Ireland, Italie, Luxembourg, Portugal, Pays Bas, Suède, Pologne, Roumanie, Estonie, Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Slovénie, Hongrie, Autriche, République Tchèque.

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison payants suivants :

*So Colissimo livraison à domicile ou en point relais entre 5 à 7 jours ; ce service sera facturé 15,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 2 kg ; 20,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 5 kg ; si le colis fait plus de 5 kg, il faudra prendre l’option DHL.

*DHL livraison à domicile ou en point relais entre 4 à 5 jours ; ce service sera facturé 25,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 5 kg ; 30,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 10 kg ; 40,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 15 kg ; si le colis fait plus de 15 kg, la commande ne pourra pas aboutir et le client devra prendre contact avec Méduse pour connaître le prix exact du transport de son colis.

 

4.2.2. Zone 3

La zone 3 est composée des pays suivants : Andorre, Turquie, Suisse, Royaume Uni, Islande, Norvège, Finlande, Grèce, Croatie, Chypre, Bulgarie.

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison payants suivants :

*So Colissimo livraison à domicile ou en point relais entre 5 à 7 jours ; ce service sera facturé 20,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 2 kg ; 30,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 5 kg ; 50,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 10 kg ; si le colis fait plus de 10 kg, la commande ne pourra pas aboutir et le client devra prendre contact avec Méduse pour connaître le prix exact du transport de son colis.

*DHL livraison à domicile ou en point relais entre 4 à 5 jours ; ce service sera facturé 30,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 2 kg ; 80,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 5 kg ; 95,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 10 kg ; si le colis fait plus de 10 kg, la commande ne pourra pas aboutir et le client devra prendre contact avec Méduse pour connaître le prix exact du transport de son colis.

 

4.2.3. Zone 4 et OM1

La zone 4 est composée des pays suivants : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, St Barthélémy, Saint Pierre Et Miquelon

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison payants suivants :

*So Colissimo livraison à domicile ou en point relais entre 5 à 7 jours ; ce service sera facturé 40,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 2 kg ; 45,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 5 kg ; 60,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 10 kg ; si le colis fait plus de 10 kg, la commande ne pourra pas aboutir et le client devra prendre contact avec Méduse pour connaître le prix exact du transport de son colis.

*DHL livraison à domicile ou en point relais entre 4 à 5 jours ; ce service sera facturé 60,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 2 kg ; 70,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 5 kg ; 90,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 10 kg ; si le colis fait plus de 10 kg, la commande ne pourra pas aboutir et le client devra prendre contact avec Méduse pour connaître le prix exact du transport de son colis.

 

4.2.4. Zone 5 et OM2

La zone 5 et OM2 est composée des pays suivants : Canada, Australie, Nouvelle Zélande, USA, Hong Kong, Japon, Corée, Mexique, Singapour, Taiwan, Cambodge.

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison payants suivants :

*DHL livraison à domicile ou en point relais entre 4 à 5 jours ; ce service sera facturé 50,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 2 kg ; 60,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 5 kg ; 70,00 euros TTC pour un colis allant jusqu’à 10 kg ; si le colis fait plus de 10 kg, la commande ne pourra pas aboutir et le client devra prendre contact avec Méduse pour connaître le prix exact du transport de son colis.

 

ATTENTION :

Dans les zones 3, 4 et 5, des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles à l’entrée des produits Méduse dans l’Etat dont le Client est le résident. Ces droits et taxes, quelles qu’en soient la nature et la dénomination, ne sont pas du ressort de Méduse. Le Client devra en conséquence s’informer lui-même des obligations prévues à ce titre par la législation et par la réglementation de l’Etat concerné et sera tenu de remplir, auprès de toutes les institutions, administrations et organismes compétents, toutes les obligations, notamment déclaratives et/ou de paiement, se rapportant aux produits qu’il a commandés.

 

5. Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard ou Paypal, sécurisé par 3 D Secure.

 

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la confirmation de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à MEDUSE sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai.

Il utilisera le formulaire de rétractation accessible par simple clic sur ce lien.

 

Le Client peut renvoyer l'article à l'adresse HUMEAU BEAUPREAU, meduse.com, 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France.

Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau joint lors de l'envoi du colis) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande.

En cas de retour de la totalité de sa commande, le Client sera remboursé de ses frais de livraison initiaux, à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par MEDUSE conformément à la législation.

Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant des  frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle MEDUSE aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par MEDUSE du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.

Le remboursement s'effectuera par virement.

Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

 

7. Retours

7.1. Délai pour retourner un article

Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

 

7.2. Conditions de retour

Pour effectuer un retour, le Client doit renvoyer son colis à l'adresse :

 

HUMEAU BEAUPREAU, meduse.com, 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France

 

Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour. A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.

 

7.3. Etat des produits

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture.

A réception du colis, MEDUSE jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client.

 

7.4. Remboursement

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, MEDUSE procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise.

 

Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés, à moins que le retour n’ait été motivé par une non-conformité des produits ou encore par une erreur portant sur les produits livrés par rapport à ceux commandés par le Client.

 

Le remboursement s'effectuera par virement bancaire.

 

7.5. Garanties légales

  •         7.5.1 Garantie légale de conformité

 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-1 à L 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

 

Garantie légale de conformité

  •   Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
  •   La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
  •   Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
  •   Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1°Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien;

2°La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3°La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4°La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

  •   Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
  •   Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
  •   Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
  •   Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1àL.217-32 du code de la consommation.
  •   Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une  amende civile d'un montant maximal de 300000€, qui peut être porté jusqu'à10% du chiffre d'affaires moyen annuel (c. consom. art. L. 241-5).

 

7.6.2 Garantie légale des vices cachés

 

L’acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions rappelées ci-dessous.

 

Article 1641 du Code Civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Lorsqu’il décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

  •         7.7 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes 

 

Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS HUMEAU BEAUPREAU.

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais susvisés à MEDUSE à l'adresse suivante : HUMEAU BEAUPREAU, meduse.com, 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France. Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients Web au 02.41.63.90.43 (appel non surtaxé). Le Service Clients Web adressera au Client un bordereau de retour qui devra être joint au colis.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par MEDUSE, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, MEDUSE remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi, ou Méduse procédera à un échange si le produit est disponible.

 

8. Prix

MEDUSE se réserve le droit de modifier ses prix sur le site à tout moment sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de MEDUSE jusqu'à complet encaissement du prix.

 

9. Sécurisation des transactions

MEDUSE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet https://www.meduse.com/. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement 3D Secure.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MEDUSE, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. La société HUMEAU BEAUPREAU SAS en détient la propriété ou un droit contractuel d’exploitation. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site MEDUSE est strictement interdite sauf accord préalable.

 

11. Données personnelles

Toutes les données personnelles concernant le Client qui seront collectées par HUMEAU BEAUPREAU S.A.S. sont utilisées par cette dernière conformément aux dispositions du Règlement européen nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la Protection des données (RGPD). Toutes indications utiles sont données sur le site https://www.meduse.com/

Humeau Beaupréau S.A.S. utilise les « cookies » en conformité avec le RGDP et avec laDirective 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009et se conformera à toutes les dispositions de la législation et la réglementation qui seront édictées à l’avenir au sujet de cette utilisation.

 

12. Responsabilité

La société HUMEAU BEAUPREAU n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MEDUSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence

 

De plus, la société HUMEAU BEAUPREAU ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

 

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions générales de vente serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

 

14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MEDUSE.

 

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MEDUSE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

16. Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

17. Règlement des litiges

17.1 Droit applicable; langue du contrat

Dans le cas où le Client est un citoyen français, la loi applicable sera la loi française. La version française des présentes CGV sera la seule valide et fera seule foi des droits et obligations des parties.

Dans le cas où le Client ne sera pas un citoyen français, la loi applicable sera déterminée par la règlementation de l’Union Européenne si le Client est citoyen d’un Etat Membre de celle-ci ou par le traité international applicable dans le cas où le Client sera citoyen de tout autre Etat. Toutes fois que cela sera possible au regard du droit applicable, la version valide et qui fera seule foi des droits et obligations des parties sera la version en langue anglaise.

17.2 Procédure et compétence

Quelle que soit la citoyenneté du Client, tout litige qui pourra s’élever entre HUMEAU BEAUPREAU S.A.S. et le Client peut éventuellement être soumis à la procédure de règlement en ligne des litiges et porté devant la plateforme ec.europa.eu/consumers/odr au moyen du lien ci-après:

ec.europa.eu/consumers/odr

Dans le cas où le litige ne pourra pas être réglé sur cette plateforme, HUMEAU BEAUPREAU S.A.S. ou le Client pourra saisir la juridiction compétente selon les dispositions du Code de procédure civile s’il est un citoyen français ou selon les dispositions de la règlementation européenne s’il est citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne ou selon les dispositions du traité international applicable s’il est citoyen de tout autre Etat. »

17.3 Médiation de la consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 

 

18. Service Clients

Pour toute information ou question, le Service Clients de MEDUSE est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures au 02.41.63.90.43 ; par e-mail à l'adresse suivante : boutique@meduse.com ou par courrier à adresser à HUMEAU BEAUPREAU, meduse.com, 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France.

ADEME IDU

IDU CITEO : FR211275_01HDHZ

IDU REFASHION : FR211275_11FTCX